3.5.
Amélioration d'un procédé de fabrication d'un produit connu 

Lorsque l'on prend comme point de départ un état de la technique qui ne vise pas le même résultat, toute tentative d'établir un raisonnement logique susceptible d'aboutir à l'invention revendiquée est d'emblée inévitablement vouée à l'échec, notamment lorsque ce sont des difficultés posées par des procédés connus de préparation de substances connues qui forment l'arrière-plan technique de l'invention (cf. présent chapitre, I.D.3.3 "Identité du problème technique"). Lorsque l'invention a pour objet l'amélioration d'un procédé de fabrication d'un composé chimique connu, les seuls documents à prendre en compte pour la détermination de l'état de la technique le plus proche sont ceux qui décrivent ce composé et sa fabrication. Seule la comparaison avec ces documents permettra de savoir si la fabrication du composé souhaité a été améliorée et donc si cette amélioration peut être prise en compte pour la formulation du problème à résoudre par l'invention (T 641/89, T 961/96, T 713/97, T 948/01, T 833/02, T 339/03). Dans le cas d'inventions se rapportant à un procédé particulier appliqué à une certaine substance chimique ayant nécessairement des caractéristiques spécifiques, il convient, pour déterminer l'état de la technique le plus proche, de se fonder avant tout sur les documents qui décrivent un procédé d'application propre à cette même substance chimique possédant lesdites caractéristiques spécifiques (T 1285/01, T 354/03, T 1652/08). Cela reflète d'une manière exacte et objective la situation dans laquelle se trouvait effectivement l'homme du métier à la date de priorité du brevet litigieux (T 793/97).

Ce qui vient d'être exposé à propos de l'état de la technique le plus proche vaut également pour les procédés de fabrication d'un autre objet qu'un composé chimique. Dans l'affaire T 325/97, le brevet portait sur un procédé de préparation d'un dispositif à libération retardée de nicotine comportant un réservoir de nicotine adhésif. Dans l'affaire T 373/94 également, la chambre a appliqué les principes et les conclusions énoncés dans la décision T 641/89, où l'invention avait pour objet d'améliorer un procédé de fabrication de seringues en plastique préremplies.

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