4.3.
Formulation du problème technique 

Il convient d'examiner si le problème défini par rapport à l'état de la technique le plus proche a bien été résolu par l'objet revendiqué. Si tel n'est pas le cas, le problème doit être reformulé.

Lorsque l'on définit le problème technique, un effet ne saurait être retenu s'il est peu vraisemblable que le résultat promis puisse être obtenu dans l'intégralité de la plage couverte par l'objet revendiqué (T 741/91, T 626/90, T 939/92, JO 1996,309, T 583/93, JO 1996, 496).

Si l'activité inventive d'une invention revendiquée repose sur un effet technique défini, celui-ci doit en principe pouvoir être obtenu dans l'ensemble du domaine revendiqué (T 939/92, JO 1996, 309 ; T 694/92, JO 1997, 408 ; T 583/93, JO 1996, 496).

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