9.18.11
 Expérimentation animale et essais cliniques réalisés sur des sujets humains 

Dans la décision T 1493/09, la chambre a estimé que l'homme du métier cherchant à résoudre le problème formulé (mise à disposition d'un vaccin très efficace contre les VPH, qui offre en particulier une large protection contre le cancer du col de l'utérus) ne se limiterait pas aux seules formulations destinées à une utilisation immédiate dans le cadre d'essais cliniques réalisés sur des sujets humains mais considère la réalisation d'essais supplémentaires dans le cadre de l'expérimentation animale. Concernant la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 (relative à la deuxième indication médicale de la composition de vaccin) mentionnant explicitement l'effet thérapeutique ("prévention ou traitement d'un trouble lié à une infection par le VPH"), la chambre de recours a considéré que le même raisonnement pour l'approche problème solution s'appliquait : absence d'activité inventive.

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