a)
Généralités 

Les chambres de recours examinent si l'invention implique une activité inventive en se fondant sur l'approche problème-solution ; celle-ci nécessite une analyse de l'invention en termes de solution technique apportée à un problème technique. Puisque aussi bien la solution que le problème résolu par l'invention doivent être de nature technique, l'approche problème-solution peut soulever des difficultés lorsque l'invention comporte des aspects ou éléments non techniques. Il convient de résoudre ce type de difficultés en faisant preuve de la vigilance nécessaire lorsqu'on définit le domaine technique dont relève l'invention, l'étendue de l'expertise et les aptitudes techniques que l'on attend de l'expert dans ce domaine technique particulier ainsi que la formulation exacte du problème technique qui est résolu (T 1177/97). Appliquée à des inventions "mixtes" ou hybrides, cette approche doit impérativement faire la distinction entre caractéristiques techniques et caractéristiques non techniques (T 1543/06).

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