b)
Affichage de données et préférences de l'utilisateur 

Dans l'affaire T 756/06, la chambre a relevé que l'indication des états internes d'un système technique, sous la forme d'une remontée d'informations visuelle en vue d'une interaction humaine avec le système, a été reconnue comme étant de nature technique par les chambres dans le passé (voir par exemple T 115/85 (JO 1990, 30 ; T 362/90)). Cette constatation a été confirmée par des décisions plus récentes, en particulier la décision T 643/00, dans laquelle la conception d'une interface utilisateur graphique a été examinée dans le contexte du processus technique de récupération rapide et efficace d'images dans un dispositif de traitement d'images. En revanche, dans les cas où la conception de l'interface utilisateur graphique visait exclusivement l'activité mentale de l'observateur, notamment la préparation de données afférentes à un processus décisionnel non technique par l'utilisateur en tant que destinataire final, aucune contribution technique n'a été reconnue au-delà de sa simple mise en œuvre. Par exemple, dans l'affaire T 125/04, la présentation vectorielle des informations sur écran informant le client des propriétés d'un produit visait exclusivement l'activité mentale non technique consistant à sélectionner un produit désiré et à prendre une décision d'achat. En l'occurrence, la chambre a estimé que la mise en page du tableau était destinée à une utilisation mentale chez l'utilisateur, en fonction donc des besoins et des préférences de ce dernier, plutôt qu'à une finalité technique dans un processus technique. Bien que le requérant ait mentionné la possibilité d'une saisie par l'utilisateur dans le premier laps de temps, la chambre a considéré que cela conduisait seulement à une amélioration subjective de l'apparence du tableau et ne faisait pas partie d'un quelconque processus technique.

Dans l'affaire T 1841/06, la chambre a indiqué que le but et l'objet de l'invention résultaient tout au mieux de l'équilibre réalisé entre les diverses préférences mentales de l'utilisateur, mais qu'il ne s'agissait pas en soi d'un problème technique. Avoir le choix entre une langue d'origine et la langue préférée pouvait être ressenti comme un inconvénient par un utilisateur et comme un avantage par un autre. L'invention apportait une simplification mentale et un avantage subjectif pour certains utilisateurs, mais elle ne procurait aucun avantage objectif ni aucun progrès technique dans un quelconque domaine technique. De telles préférences purement subjectives, à l'instar de tous les autres aspects non techniques d'une invention, ne constituent pas une base valable pour une contribution technique et inventive à l'état de la technique. En conséquence, l'invention ne répondait pas à l'exigence d'activité inventive (voir ci-dessus T 1958/13).

Dans l'affaire T 478/06, l'invention revendiquée était une méthode d'accès à des informations géographiques dans un système informatique. La chambre a fait remarquer qu'en général, tous les aspects fondés sur des intérêts subjectifs, des préférences personnelles, des activités (commerciales, économiques) ou des circonstances propres à l'utilisateur, sont non techniques par nature. Ainsi la chambre a considéré comme non technique le fait de gérer - à savoir utiliser selon ses souhaits - des renseignements personnels et géographiques. En outre, le choix de l'emplacement d'un bouton de commande était une question de préférence de l'utilisateur et/ou de circonstances commerciales, telle que la question de savoir quel programme est disponible et peut être modifié. Il en allait de même s'agissant du deuxième aspect qui consistait à inviter l'utilisateur, lorsque les informations cartographiques étaient affichées, à indiquer si des instructions d'itinéraire étaient requises. De l'avis de la chambre, cela n'était pas techniquement différent de la fonction de base consistant à proposer un itinéraire, la différence résidant tout au plus dans la présentation des informations sous forme de question et dans le stade auquel l'itinéraire est proposé. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agissait d'une question de préférence de l'utilisateur et non pas d'une considération technique. Enfin, il était évident que le contenu informationnel lui-même était également non technique et ne pouvait pas être pris en considération pour apprécier l'activité inventive (voir aussi T 1528/12). La chambre a conclu qu'en l'espèce, le choix de l'emplacement du bouton de commande était une considération purement non technique à l'instar des préférences de l'utilisateur ou des circonstances commerciales dans lesquelles un programme est disponible et peut être modifié. Ce choix n'avait aucun effet technique sur le résultat final de l'affichage des informations cartographiques, même s'il impliquait réellement une mise en œuvre technique particulière.

Dans la décision T 115/85 (JO 1990, 30), la chambre a constaté que la visualisation automatique d'informations sur les conditions existant dans un appareil ou un système constituait essentiellement un problème technique.

Dans l'affaire T 1000/09, la demande portait sur un système de surveillance et de compte rendu d'information pour véhicule combinant les données en temps réel sur les performances du véhicule avec les préférences spécifiques de l'utilisateur pour les différents types de données susceptibles d'être captées par le système, de sorte que l'utilisateur pouvait mettre en œuvre pour ses véhicules un programme d'entretien adapté à ses activités commerciales spécifiques. Les données associées à la conduite d'un véhicule étaient recueillies, traitées pour déterminer une probabilité de panne du véhicule, puis présentées à l'utilisateur. La chambre a estimé que les informations relatives à la probabilité de défaillance selon la revendication 1 étaient déterminées uniquement en vue d'une présentation à l'utilisateur, lequel pouvait alors décider de prendre des mesures techniques. Le contenu cognitif de la présentation ne constituait pas une caractéristique technique et ne devenait pas technique même s'il invitait l'utilisateur à prendre des mesures techniques (chaîne technique rompue, T 1741/08, T 1670/07). La chambre a également indiqué que la définition par l'utilisateur de préférences pour des catégories et plages de données à afficher de manière conviviale constituait une présentation d'informations qui était a priori non technique (art. 52(2)d) CBE) même si elle abaissait la charge cognitive d'un utilisateur (T 1741/08). La signification cognitive des données d'affichage ne conférait aucun caractère technique à la présentation. Les effets résultant d'une présentation de données définie par l'utilisateur dépendaient de la perception par l'utilisateur et/ou constituaient des effets techniques indirects et/ou liés à des aspects organisationnels et économiques. En ce qui concerne l'aspect technique de la saisie dans l'interface homme-machine, le souhait de doter celle-ci de moyens de saisie permettant de contrôler la sortie des données était à l'évidence déterminé par les besoins de l'utilisateur. La chambre a estimé que le système tel que défini à la revendication 1 n'impliquait aucune activité inventive.

Dans l'affaire T 862/10, la chambre s'est référée à sa jurisprudence (T 1143/06 et T 1741/08), estimant que le choix de l'emplacement de l'objet à afficher en fonction de l'urgence du message était non technique. En d'autres termes, le choix de l'emplacement d'un objet sur un écran d'ordinateur en fonction d'une valeur qui lui est attribuée (son "degré d'urgence") ne saurait être considéré comme produisant un effet technique supplémentaire. Par ailleurs, la chambre a également estimé que le mouvement continu de l'objet affiché ne pouvait avoir d'autre but objectif que de présenter l'information en tant que telle. Cela ne produisait donc aucun effet technique supplémentaire (allant au-delà des changements physiques normaux inhérents à l'affichage sur un écran d'ordinateur) et ne contribuait pas à l'activité inventive (voir aussi T 1562/11). En revanche, la caractéristique 3 dans la revendication 1 de la requête subsidiaire résolvait le problème objectif consistant à rendre plus facile pour l'utilisateur de localiser rapidement la position de l'objet d'affichage à l'écran. Dans ce contexte, tant le problème que les moyens de le résoudre ont été considérés comme techniques. Ils ne dépendaient pas de facteurs psychologiques ou subjectifs mais de paramètres techniques qui pouvaient être définis avec précision.

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