2.3.3
Interprétation générale d'une revendication 

La décision T 190/99 indique comment interpréter une revendication du brevet tel que délivré aux fins de l'art. 123(3) CBE. Lorsqu'il examine une revendication, l'homme du métier doit exclure toute interprétation qui ne serait pas logique ou qui n'aurait pas de sens du point de vue technique. Il doit s'efforcer, avec un goût pour la synthèse, de faire preuve d'un esprit constructif et non destructeur en vue de parvenir à une interprétation de la revendication qui ait un sens du point de vue technique et tienne compte de l'ensemble de l'exposé de l'invention contenu dans le brevet (art. 69 CBE). Pour interpréter le brevet, il doit être animé de la volonté de comprendre et éviter de cultiver les malentendus (cette décision très souvent citée l'est par exemple récemment dans les décisions T 1084/10, T 1190/11, T 1009/12, T 640/14).

Dans l'affaire T 287/11 se posait la question de savoir si les revendications de la requête principale englobaient des compositions ou des méthodes non couvertes par les revendications telles que délivrées. La chambre a examiné la décision T 999/10, citée par le requérant, qui indique que la formulation "en cascade" de la revendication ne permettait pas de douter que l'"intention" du titulaire du brevet était de ne pas inclure dans l'adhésif des copolymères séquencés autres que le polymère spécifique de type SIS. Dans la présente espèce, la chambre a été d'avis que l'étendue de la protection ne devait pas pour autant être interprétée à la lumière de l'intention du rédacteur d'une revendication, puisque ce critère est de nature subjective, mais plutôt en se fondant sur la signification généralement admise par l'homme du métier des caractéristiques techniques définies dans ladite revendication. Par conséquent, la chambre ne pouvait pas être convaincue par une argumentation s'appuyant sur une intention alléguée du rédacteur d'une revendication.

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