2.4.1
Suppression d'une caractéristique dans une revendication 

Dans l'affaire T 666/97, la revendication de produit selon la requête subsidiaire ne contenait plus une caractéristique de procédé qui figurait dans la revendication de produit. Selon la chambre, puisque l'objet pour lequel il était recherché une protection selon la requête subsidiaire était un produit, il ne pouvait être défini que par des caractéristiques se manifestant dans le produit lui-même. Autrement dit, des manipulations effectuées lors de la fabrication du produit, qui ne confèrent pas de caractéristiques au produit ne sont pas pertinentes pour la définition du produit revendiqué et donc pour la détermination de l'étendue de la protection conférée par la revendication. C'est ce qui découle logiquement de la jurisprudence constante des chambres de recours, qui estiment que la nouveauté de l'objet d'une revendication "product-by-process" (revendication d'un produit caractérisé par son procédé d'obtention) ne tient pas à la nouveauté des étapes du procédé, mais uniquement à celle des caractéristiques structurelles (cf. T 205/83, JO 1985, 363). Pour répondre à la question de savoir s'il est satisfait aux exigences de l'art. 123(3) CBE 1973, il convient donc d'établir si la caractéristique éliminée "product-by-process" est importante sur le plan technique pour la définition du produit revendiqué, c'est-à-dire s'il s'agit d'une caractéristique de produit. La chambre a constaté que ce n'était pas le cas. En conséquence, il n'y a pas eu extension au sens de l'art. 123(3) CBE 1973 de la protection conférée par la revendication.

Dans l'affaire T 1407/05, la chambre a considéré que la caractéristique A revendiquée décrivait des éléments techniques essentiels des revendications du brevet délivré. La caractéristique A a été supprimée du texte des revendications dans toutes les requêtes pendantes ; toutes les autres caractéristiques revendiquées restaient fondamentalement identiques. La chambre a jugé que la suppression d'une caractéristique technique positive dans une revendication indépendante avait à première vue pour effet d'étendre la protection conférée par cette revendication et, partant, contrevenait à l'art. 123(3) CBE.

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