2.4.12
Remplacement par un "aliud" 

Dans l'affaire T 547/08, la chambre n'a pas suivi l'argument du requérant selon lequel l'objet de la protection était désormais différent (notion d'aliud), la combinaison d'une interface utilisateur et d'un appareil d'affichage ayant été remplacée par une machine de dialyse, ce qui constituait une violation de l'art. 123(3) CBE. Elle a fait observer qu'il était courant et habituel, et tout à fait conforme aux exigences de l'art. 123(3) CBE, d'apporter au cours de la procédure d'opposition une modification consistant à remplacer dans une revendication (du brevet tel que délivré) une première entité physique par une deuxième entité physique plus complexe (l'aliud). En effet, l'ajout d'une ou de plusieurs caractéristiques techniques limitatives à un dispositif revendiqué rend naturellement l'entité revendiquée plus complexe et entraîne donc une restriction et non une extension de l'étendue de la protection.

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