2.4.4
Suppression du disclaimer se référant aux noms commerciaux 

Dans l'affaire T 532/08, il ne pouvait être fait abstraction du disclaimer sans étendre la protection du brevet en litige que s'il ne faisait aucun doute que les composants caractérisés par le nom commercial ne couvraient aucun des agents tensioactifs revendiqués. Or, on ne pouvait clairement établir ce qui était exclu par un disclaimer se rapportant à un nom commercial.

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