2.4.8
Remplacement d'un terme restrictif par un terme moins restrictif 

Dans l'affaire T 371/88 (JO 1992, 157), la chambre a estimé qu'il n'est pas contrevenu aux dispositions de l'art. 123(3) CBE 1973 lorsqu'un terme étroit figurant dans une revendication délivrée et dont le strict sens littéral ne recouvre pas clairement un mode de réalisation contenu dans la description, est remplacé par un terme moins restrictif couvrant clairement ce mode de réalisation également. Toutefois, dans le contexte en cause, le concept plus étroit ne doit pas être exposé du point de vue technique de manière si claire que l'on puisse déterminer l'étendue de la protection sans faire appel à la description et aux dessins ; en outre, au cours de la procédure d'examen et jusqu'à la délivrance du brevet, il doit ressortir de façon suffisamment claire de la description et des dessins que l'autre mode de réalisation fait partie de l'invention et qu'il n'a jamais été envisagé de l'exclure de la protection par brevet (voir aussi T 673/89, T 738/95, T 750/02, T 749/03).

Dans l'affaire T 824/08, la chambre a fait observer que le raisonnement suivi dans la décision T 371/88 ne pouvait être appliqué aux circonstances de l'espèce, étant donné que la caractéristique restrictive était claire en soi et ne posait pas de problème en ce qui concerne la détermination de l'étendue de la protection conférée par la revendication.

Dans l'affaire T 795/95, la chambre n'a pas pu faire siennes les conclusions de la requérante selon lesquelles la suppression de la caractéristique "de préférence du polyéthylène ou du chlorure de polyvinyle" du préambule de la revendication 1 telle qu'accordée constituait une extension de l'étendue de la protection. L'indication "de préférence du polyéthylène ou du chlorure de polyvinyle" serait sans importance pour l'étendue de la protection car celle-ci serait définie par la notion plus générique de "matière plastique" et non par les matières spécifiques préférées "polyéthylène ou chlorure de polyvinyle". La suppression d'une caractéristique qualifiée de "préférentielle" ne constitue pas un élargissement de l'étendue de la protection lorsque, dans la revendication telle qu'accordée, cette caractéristique est comprise dans une caractéristique générique précédente (en l'espèce : "matière plastique"), qui détermine l'étendue de la protection.

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