2.1.
Absence d'énumération exhaustive des moyens de preuve recevables 

L'art. 117(1) CBE ne contient pas de liste exhaustive des moyens de preuve recevables, mais seulement des exemples. Par conséquent, les parties à la procédure demeurent libres de choisir leurs moyens de preuve. Tout type de preuve est recevable dans les procédures devant l'OEB.

La CBE ne contient pas de dispositions selon lesquelles certains faits ne peuvent être prouvés que par des moyens de preuve déterminés. Les questions de fait doivent être tranchées sur la base de toute information vraisemblable dont dispose l'instance concernée (voir par ex. la décision J 11/88, JO 1989, 433).

Par exemple, la requête en rectification peut être fondée sur des éléments de preuve autres que documentaires (G 11/91, JO 1993, 125 cf. également G 3/89, JO 1993, 117).

Tout type de preuve, quelle que soit sa nature, est recevable dans les procédures devant l'OEB. En conséquence, les chambres de recours ont considéré comme recevables non seulement des éléments de preuve obtenus par l'audition de témoins ou d'experts conformément à la règle 117 CBE (ancienne règle 72 CBE 1973), mais aussi tous types de documents, des déclarations écrites faites sous la foi du serment aussi bien que de simples déclarations sur l'honneur (voir T 117/86, JO 1989, 401 ; T 416/87, JO 1990, 415 ; T 323/89, JO 1992, 169 ; T 314/90).

Il convient de distinguer clairement la recevabilité de la preuve de sa force probante : alors que la recevabilité renvoie à la question de savoir si un moyen de preuve doit ou non être pris en considération, la force probante renvoie à celle de savoir si le moyen de preuve considéré établit suffisamment les faits allégués (cf. entre autres la décision T 1698/08 en ce qui concerne la distinction entre l'admission d'une preuve dans la procédure et la force probante d'un document, ainsi que la décision T 838/92 à propos d'un témoin).

Dans l'affaire T 1710/12, la chambre a estimé que l'art. 117(1) CBE ne pose pas de hiérarchie entre les mesures d'instruction dans la procédure devant l'OEB, une partie est libre du choix de prouver par l'audition d'un témoin (art. 117(1)d) CBE) ou une déclaration écrite faite sous la foi du serment (art. 117(1)g) CBE).

Dans l'affaire T 885/02, la chambre a fait observer que pour diverses raisons, une expertise ne reflète pas nécessairement le point de vue de l'homme du métier. Les experts qui étaient, dans l'affaire en cause, d'éminents scientifiques avaient une expérience individuelle qui ne correspondait pas forcément aux connaissances générales de l'homme du métier. La chambre a précisé que cela ne signifiait pas qu'il ne fallait pas tenir compte de leurs déclarations.

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