2.2.2
Distinction témoins / experts. 

Les chambres de recours ont établi une distinction entre l'audition de témoins et les avis d'experts : les témoins sont présentés pour établir des faits dont ils ont eu personnellement connaissance. Dans l'affaire T 311/01, le requérant (opposant) avait proposé l'audition de témoins pour preuve des connaissances de l'homme du métier et de la compréhension correcte de l'état de la technique cité. Cependant, les témoins n'avaient pas été cités pour des faits spécifiques, mais afin de prouver les connaissances et réflexions de l'homme du métier dans le domaine technique concerné, de sorte que c'est l'audition d'experts et non de témoins que proposait en réalité le requérant. La chambre estimant elle-même disposer des connaissances requises en ce qui concerne les caractéristiques et avantages tels que décrits dans les documents de l'état de la technique, a refusé d'entendre les "témoins" proposés (voir également les décisions T 1511/06 et T 32/10).

Dans l'affaire T 480/11, le requérant avait fait mention de M. J. en qualité d'expert technique dans une lettre qui remontait à quatre semaines avant la procédure orale et avait demandé que cette personne soit autorisée à formuler des observations sur toute question technique relative à l'invention revendiquée et susceptible de se poser. Toutefois, le sujet sur lequel il avait l'intention de s'exprimer selon la demande formulée par le requérant lors de la procédure orale, n'était pas une simple question technique mais un événement dans le passé, à savoir la réalisation d'expériences et leurs résultats, ces expériences s'étant déroulées dans le laboratoire du requérant. Par conséquent, la demande du requérant portait en fait sur l'audition de M. J. en tant que témoin plutôt qu'en qualité d'expert technique. Si le témoin avait été autorisé à s'exprimer, il aurait fallu ajourner la procédure orale. La chambre a décidé de ne pas faire droit à la demande du requérant de procéder à l'audition de M. J., conformément à l'art. 13(3) RPCR.

Dans l'affaire T 1676/08, la chambre (ici en formation à cinq) a déclaré que lorsqu'une chambre incluant trois membres techniciens apprécie les aspects techniques du point de vue du droit des brevets et se considère comme suffisamment compétente pour trancher une question sans faire appel à l'aide technique d'un expert au sens de l'art. 117(1)e) CBE, il incombe à cette chambre, et non à un expert technique au sens de l'art. 117(1)e) CBE, de procéder à cette appréciation. Ceci n'implique pas que l'un des membres de la chambre devienne témoin au sens de l'art. 117(1)d) CBE ou expert au sens de l'art. 117(1)e) CBE.

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