2.2.3

Il s'agit dans la jurisprudence rapportée ci-dessous de l'hypothèse d'une demande d'expertise indépendante qui serait ordonnée par la chambre au titre de l'art. 117(1)e) CBE et selon la règle 121 CBE (la jurisprudence rapportée ci-dessous sur ce point montre que les chambres ont rejeté de telles demandes) et non de l'avis de l'expert d'une partie produite par celle-ci à titre de preuve (hypothèse plus fréquente et valeur probante appréciée par l'instance ; voir par exemple dans ce chapitre les décisions T 753/09 (avis d'expert produit tardivement) ; T 1676/08 ; T 658/04 ; T 885/02 ; T 276/07 (langue) ; T 74/00 (expertise juridique, droit japonais) ; T 517/14 (droit de priorité, consultation juridique, droit israélien) ; R 18/09 (avis juridique externe sur la recevabilité de la requête produit tardivement)). L'avis de l'expert d'une partie est un moyen de preuve au sens de l'art. 117(1) CBE (T 517/14, point 2.8.4 des motifs). Le lecteur pourra également se renvoyer à la section de ce chapitre sur les preuves sur la base de tests et expériences.

Dans l'affaire T 375/00, l'opposant demandait à la chambre d'ordonner une expertise au titre de l'art. 117(1)e) CBE mais sur cette demande telle que formulée, la chambre juge qu'elle s'exposerait à être accusée de partialité dans un tel cas où elle devrait activement chercher des experts au soutien de l'argumentation de l'une des parties. Il appartient aux parties de rechercher les preuves nécessaires (T 375/00). C'est seulement dans le cas où la chambre ne se verrait pas en mesure, sans une aide technique, de trancher une question qu'il y aurait lieu de s'appuyer sur des preuves provenant d'une expertise au sens de l'art. 117(1)e) CBE (T 1676/08, citant également les décisions T 395/91, point 5.3 des motifs, T 230/92, point 5.3 des motifs, T 375/00, point 1.2.2 des motifs, et T 311/01, point 5 des motifs). Autres affaires rejetant telles demandes d'expertise: T 1548/08, T 1763/06.

Dans l'affaire T 443/93, la chambre a aussi rejeté la demande d'une telle expertise formulée à la procédure orale après l'audition d'un témoin, ayant constaté que le requérant n'avait ni introduit la requête en expertise en temps utile ni apporté de raisons particulières justifiant une requête en expertise à ce stade de la procédure.

Dans l'affaire T 392/06, l'intimé (opposant) a demandé pendant la procédure orale qu'un expert technique indépendant soit désigné, compte tenu des résultats contradictoires d'expériences conduites par le requérant (titulaire du brevet) et les intimés (opposants). La chambre a indiqué que la charge de la preuve incombait aux opposants. La chambre ne s'est pas prononcée sur les contradictions entre les expériences réalisées par le requérant et celles conduites par les intimés, mais a décidé sur la base des moyens de preuve soumis par les intimés et qui se sont révélés incomplets. La chambre n'a pas à ordonner une mesure d'instruction (désignation d'un expert) en vue de suppléer la carence des parties (intimées ici) dans l'administration de la preuve au soutien de leur objection d'absence de nouveauté. Le recours à un tel expert aurait entraîné de surcroît la nécessité de reporter la procédure orale, ce qui était contraire à l'art. 13(3) RPCR (à rapprocher de l'obiter dictum dans l'affaire T 998/04, rapportée aussi dans ce chapitre, III.G.5.1.1 sur la charge de la preuve).

Dans l'affaire T 8/13, la chambre a abordé de nombreux aspects de procédure. S'agissant de la demande formulée par le requérant (opposant) afin qu'un expert indépendant d'une université soit entendu, la chambre a estimé que les questions qu'elle devait trancher ne nécessitaient aucune expertise technique supplémentaire devant être sollicitée à l'extérieur de l'Office. Le requérant n'avait pas produit d'argument supplémentaire selon lequel l'audition d'un expert technique indépendant était nécessaire pour statuer sur l'affaire en cause. Il n'y avait donc aucune raison valable que la chambre exerce son pouvoir d'appréciation au titre de la règle 117 CBE, dans le sens demandé par le requérant.

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