b)
Activité inventive 

Dans l'affaire T 547/88, l'activité inventive a été contestée. Bien que la chambre ait demandé aux parties de rédiger un protocole commun sur les tests à effectuer et les conditions dans lesquelles ils devaient l'être, chacune d'elles a procédé à ses propres expériences, obtenant des résultats contradictoires. Il n'était donc pas possible de parvenir à une conclusion définitive sur la base de ces tests, selon laquelle il n'y avait pas eu activité inventive. La chambre a estimé que dans un tel cas, il est donné au titulaire du brevet le bénéfice du doute au regard de la pertinence des caractéristiques revendiquées pour apporter une solution au problème à résoudre. De plus, l'état antérieur de la technique ne suggérant pas l'objet des revendications contestées, cet objet impliquait une activité inventive. Le brevet a donc été maintenu.

Il appartient au titulaire du brevet de démontrer que la méthode revendiquée entraîne les effets avantageux mentionnés dans le brevet en litige. En l'absence de toute preuve confirmant que lesdits effets avantageux sont obtenus, il n'y a pas à tenir compte des effets allégués lors de l'appréciation de l'activité inventive (cf. T 97/00 ; voir aussi T 1409/04).

Dans l'affaire T 862/11, le requérant (opposant) a allégué que faute de preuves adéquates, l'amélioration invoquée n'était pas crédible. Or, il n'a pas prouvé ses propres allégations par des essais. La chambre a déclaré qu'en l'absence d'essais comparatifs pertinents, elle n'était pas convaincue par les arguments du requérant. Elle a donc considéré le problème comme résolu et jugé qu'il n'était pas nécessaire de le reformuler.

Voir le chapitre I.D. "Activité inventive".

Quick Navigation