c)
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet 

La charge de la preuve est déterminée par les prétentions des parties respectives. C'est la chambre qui détermine, sur la base de l'ensemble des preuves pertinentes qui lui ont été présentées, si les parties se sont dûment acquittées de l'obligation qui leur incombait à cet égard en matière de preuve. S'agissant de l'insuffisance de l'exposé, la charge de la preuve repose en règle générale sur les opposants, qui doivent prouver qu'ils n'ont pu exécuter l'invention, bien qu'ils aient fait tout leur possible pour y parvenir. Si le titulaire d'un brevet revendique un résultat qui ne peut être atteint en vertu de l'opinion technique qui prévaut, et que les opposants ne peuvent reproduire le procédé breveté, on ne saurait attendre davantage d'efforts de leur part que de celle du titulaire du brevet. Ce dernier était dès lors tenu de montrer que le procédé d'extraction breveté fonctionnait correctement, de sorte qu'au moins un mode de réalisation de l'invention existe pour l'homme du métier (rappel des principes énoncés par exemple dans l'affaire T 518/10, qui cite également les affaires T 792/00 et T 1842/06).

L'affaire inter partes T 30/15 contient de nombreux développements sur la question de la charge de la preuve et la production de preuves dans le cadre de l'examen de l'art. 83 CBE articulée avec des aspects de procédures (RPCR) particulièrement au stade du recours ensuite de la révocation du brevet pour insuffisance de description par une décision de première instance. (Comparer avec T 1329/11, point 3.9 des motifs).

Dans l'affaire T 1886/12, qui contient aussi des motifs détaillés sur la question de la charge de la preuve concernant une allégation d'insuffisance de description, le requérant (opposant) avait soulevé plusieurs objections mais n'était pas parvenu à s'acquitter de la charge de la preuve lui incombant.

Quick Navigation