d)
Contenu du document de priorité 

Dans l'affaire T 1147/02, la chambre a examiné la question de savoir à quelle partie à la procédure de recours il incombait de prouver le contenu exact d'un document de priorité pour établir la date de priorité applicable. Étant donné que c'était le requérant qui contestait la date de priorité, nécessaire pour établir l'état de la technique, suivant les principes établis par la jurisprudence des chambres de recours il incombait également au requérant de démontrer de manière convaincante que la date pertinente n'était pas la date de dépôt du document de priorité.

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