3.4.
Recevabilité de requêtes présentées tardivement  

En ce qui concerne les requêtes en modification présentées tardivement dans la procédure de recours, voir le chapitre IV.E.4 "Dépôt de revendications modifiées lors de la procédure de recours"; dans la procédure d'opposition, voir le chapitre IV.D.4.3 "Calendrier afférent au dépôt de modifications"; et dans la procédure d'examen, voir le chapitre IV.B.3.3.3 "Critères déterminant la recevabilité des modifications produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) CBE".

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