4.4.4
Textes des revendications convergents ou divergents 

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, l'admissibilité de modifications apportées aux revendications dépend entre autres de la question de savoir si les textes des revendications modifiées convergent ou divergent par rapport à l'objet préalablement revendiqué, c'est-à-dire s'ils ont pour effet de restreindre toujours plus l'objet d'une revendication indépendante d'une requête principale en le faisant évoluer dans l'une ou l'autre direction du concept inventif ou s'ils visent différents développements du fait de l'adjonction de caractéristiques différentes (T 240/04, T 1685/07, T 980/08, T 1589/08, T 1690/08, T 1969/08, T 162/09, T 2513/11). La question de savoir si les revendications figurant dans des requêtes subsidiaires convergent doit être comprise en ce sens que l'objet des requêtes de rang inférieur dans l'ordre de préférence est défini de manière plus précise, c'est-à-dire dans le but de répondre à des objections relatives aux requêtes qui précèdent (T 1134/11).

Dans l'affaire T 565/07, de l'avis de la chambre, même s'il convient en principe, conformément à la règle 80 CBE, d'autoriser le titulaire d'un brevet à limiter l'objet de celui-ci en intégrant les caractéristiques d'une revendication dépendante, afin de répondre aux objections élevées contre la brevetabilité de l'objet de la revendication indépendante du brevet délivré, le fait d'appliquer ce droit de façon répétée en changeant de direction, par exemple sous la forme de requêtes parallèles ou de requêtes déposées successivement, aurait finalement pour résultat que le titulaire du brevet laisserait à la chambre le soin de déterminer, parmi les différents textes, celui dans lequel il convient de maintenir le brevet. Cette conséquence n'est pas compatible avec l'art. 113(2) CBE, qui dispose que la chambre doit s'en tenir au "texte proposé par le titulaire du brevet", et donc à la décision relative au texte dans lequel le brevet doit être poursuivi, et qu'il incombe au titulaire du brevet de présenter un ou plusieurs jeux de revendications, correspondant en tout état de cause à cette décision, et donc s'inscrivant dans le prolongement de la limitation effectuée (cf. à cet égard les décisions T 382/96, T 446/00, T 1685/07).

Dans l'affaire T 1685/07, les requêtes subsidiaires, qui n'avaient été déposées qu'après l'envoi de la citation à la procédure orale, allaient dans des directions complètement différentes. La chambre a constaté que, pour admettre de nouvelles requêtes introduites seulement pendant la procédure de recours, il importe notamment de savoir si le demandeur ou le titulaire du brevet, qui dépose plus d'une requête, poursuit à travers ses différentes requêtes une ligne de défense cohérente et ne crée pas, surtout vers la fin de la procédure de recours, à travers un "bouclier" de textes de revendication divergents, une situation procédurale confuse et déraisonnable tant pour l'autre partie que pour la chambre de recours, obligeant celles-ci à choisir parmi un grand nombre de versions divergentes celle qui pourrait finalement s'avérer correcte.

Dans l'affaire T 1750/08, la chambre a admis la requête subsidiaire au motif que la modification consistait à limiter encore davantage une caractéristique qui avait fondé la décision de la division d'opposition de maintenir le brevet sous une forme modifiée et qui avait déjà été au centre des discussions au cours de la procédure de recours (requête convergente).

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