1.2. Conditions de brevetabilité distinctes et indépendantes

L'art. 52(1) CBE 1973 ensemble l'art. 52(2) et (3) CBE 1973 étaient généralement interprétés en ce sens qu'ils impliquaient une exigence de caractère technique à laquelle une invention revendiquée devait satisfaire pour être brevetable (cf. Jurisprudence des chambres de recours de l'OEB, édition 2006). Alors que dans le passé, le caractère technique était apprécié en adoptant l'approche fondée sur la contribution, la jurisprudence récente préfère suivre une approche qui considère l'exigence de caractère technique comme distincte et indépendante des autres conditions de l'art. 52(1) CBE 1973, notamment de la nouveauté et de l'activité inventive, ce qui signifie que l'on peut examiner si cette exigence a été observée sans avoir recours à l'état de la technique (T 1543/06).

Selon la décision T 154/04 (JO 2008, 46), il découle clairement du texte de l'art. 52(1) CBE 1973 et de l'emploi du terme "invention" dans le contexte des critères de brevetabilité que les exigences d'invention, de nouveauté, d'activité inventive et d'applicabilité industrielle constituent des critères distincts et indépendants, qui peuvent donner lieu à des objections concomitantes. La nouveauté, notamment, n'est pas une condition à remplir pour qu'il y ait invention au sens de l'art. 52(1) CBE 1973, mais une exigence de brevetabilité distincte. Cette interprétation de l'art. 52(1) CBE 1973 est clairement fondée sur la jurisprudence de la Grande Chambre de recours (G 2/88, JO 1990, 93 et G 1/95, JO 1996, 615).

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