1.3. Conditions de brevetabilité absolues et relatives

Dans la décision T 154/04 (JO 2008, 46), la chambre a indiqué qu'il convient d'examiner séparément si l'on est en présence d'une invention au sens de l'art. 52(1) à (3) CBE 1973 et de ne pas confondre cette exigence avec les trois autres conditions de brevetabilité énoncées à l'art. 52(1) CBE 1973. Elle a fait la distinction entre la notion d'"invention", en tant que condition absolue et générale de brevetabilité, et les critères relatifs de la nouveauté et de l'activité inventive, lesquelles sont ordinairement considérées comme étant les attributs de toute invention, ainsi que l'exigence d'applicabilité industrielle. Le caractère inhérent de l'objet revendiqué est décisif pour déterminer si l'on est en présence d'une invention (potentiellement brevetable).

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