1.4. Vérification de l'existence d'une invention au sens de l'article 52(1) CBE

Dans la décision T 258/03 (JO 2004, 575, cf. également T 154/04, JO 2008, 46), la chambre a constaté que le fait de vérifier que l'objet revendiqué est une invention au sens de l'art. 52(1) CBE 1973 est en principe une condition préalable à l'examen de la nouveauté, de l'activité inventive et de l'application industrielle, dans la mesure où ces dernières conditions ne sont définies que pour des inventions (cf. art. 54(1), 56, et 57 CBE 1973). La structure de la CBE suggère donc qu'il devrait être possible de déterminer, sans aucune connaissance de l'état de la technique (y compris des connaissances générales), si un objet est exclu de la brevetabilité au regard de l'art. 52(2) CBE 1973.

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