a)
Ancienne jurisprudence des chambres de recours : l'approche de la "contribution à l'état de la technique" 

Pour apprécier si l'objet revendiqué est une invention au sens de l'art. 52(1) CBE 1973, l'idée qui sous-tendait l'approche fondée sur la contribution à l'état de la technique, appliquée par la jurisprudence antérieure des chambres de recours, était que la CBE 1973 vise à n'admettre la brevetabilité "que dans les cas où l'invention apporte une contribution à la technique, dans un domaine non exclu de la brevetabilité" (T 121/85, T 38/86, JO 1990, 384 ; T 95/86, T 603/89, JO 1992, 230 ; T 71/91, T 236/91, T 833/91, T 77/92). L'idée qui sous-tendait l'approche fondée sur la contribution à l'état de la technique était que la CBE vise à n'admettre la brevetabilité "que dans les cas où l'invention apporte une contribution à la technique, dans un domaine non exclu de la brevetabilité" (T 38/86, JO 1990, 384). En d'autres termes, pour apprécier la première condition, c'est-à-dire l'existence d'une invention au sens de l'art. 52(1) CBE 1973, un critère avait été établi qui dépendait de la satisfaction à d'autres conditions citées dans cet article, en particulier la nouveauté et/ou l'activité inventive. Ainsi, l'état de la technique avait été pris en compte dans une certaine mesure pour déterminer si l'objet est exclu de la brevetabilité au sens de l'art. 52(2) et (3) CBE 1973 (T 258/03, JO 2004, 575 ; voir T 769/92, JO 1995, 525).

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