b)
Abandon de l'approche de la "contribution à l'état de la technique" 

Dans des décisions ultérieures, les chambres n'ont pas jugé utile d'effectuer des comparaisons avec l'état de la technique pour déterminer si elles étaient en présence d'une invention.

Dans l'affaire T 1173/97 (JO 1999, 609), la chambre a abandonné en connaissance de cause l'"approche de la contribution à l'état de la technique" et retenu que la conformité avec l'art. 52(2) et (3) CBE pouvait être établie par des caractéristiques déjà connues dans l'état de la technique. C'est dans le cadre de l'examen de la nouveauté et de l'activité inventive qu'il convient de déterminer ce qu'une invention apporte en plus du point de vue technique par rapport à l'état de la technique, plutôt que dans le cadre de l'examen de la question de savoir si cette invention doit être considérée comme exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 52(2) et (3) CBE 1973. Dans l'affaire T 931/95 (JO 2001, 441), il a été indiqué que rien dans la CBE ne permet d'opérer une distinction entre les "nouvelles caractéristiques" d'une invention et les caractéristiques de ladite invention connues de l'état de la technique lorsqu'il s'agit de déterminer si l'invention revendiquée peut être considérée comme une invention au sens de l'art. 52(1) CBE 1973. Ainsi, la CBE n'offre aucune base juridique permettant d'appliquer, aux fins précitées, l'approche fondée sur la contribution à l'état de la technique (voir aussi T 1001/99, T 388/04, JO 2007, 16 ; T 619/02, JO 2007, 63 ; T 553/02 ; T 258/03, JO 2004, 575).

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