2.2.1 Les découvertes et les théories scientifiques

Si une propriété nouvelle d'un matériau connu ou d'un objet connu est découverte, il s'agit d'une simple découverte qui n'est pas brevetable car la découverte en soi n'a aucun effet technique et n'est donc pas une invention au sens de l'art. 52(1) CBE. Si, toutefois, cette propriété est utilisée à des fins pratiques, cela constitue alors une invention qui peut être brevetable. C'est ainsi, par exemple, que la découverte de la résistance au choc mécanique d'un matériau connu n'est pas brevetable, mais qu'une traverse de chemin de fer construite avec ce matériau peut l'être. Le fait de trouver une substance auparavant non reconnue dans la nature ne constitue également qu'une simple découverte et son objet n'est donc pas brevetable. Toutefois, si l'on peut montrer qu'une substance trouvée dans la nature produit un effet technique, elle peut être brevetable. C'est, par exemple, le cas d'une substance qui se trouve à l'état naturel, et dont on découvre qu'elle a un effet antibiotique. En outre, si l'on découvre qu'un micro-organisme existe à l'état naturel et produit un antibiotique, le micro-organisme lui-même peut aussi être brevetable comme étant un des aspects de l'invention. De la même façon, un gène, dont on découvre qu'il existe à l'état naturel, peut être brevetable si l'on révèle un effet technique, par exemple son utilisation dans la fabrication d'un certain polypeptide ou dans la thérapie génique (Directives G‑II, 3.1 – version de novembre 2018).

Comme il a été affirmé dans la décision T 208/84 (JO 1987, 14), le fait que l'idée ou le concept qui sous-tend l'objet de la revendication constitue une découverte n'implique pas nécessairement que l'objet revendiqué soit une découverte "en tant que telle" (G 2/88, JO 1990, 93).

Dans la décision T 1538/05, la chambre a fait observer en termes très généraux qu'une invention devait avoir un caractère technique et résoudre un problème technique à l'aide de moyens techniques, au moins partiellement. Elle a estimé que les revendications en cause avaient trait à la découverte d'une théorie scientifique plutôt qu'à un enseignement technique. Le requérant prétendait avoir découvert une force magnétique jusqu'ici inconnue dont il s'ensuivait que des théories établies telles que le principe d'incertitude de Heisenberg et la théorie de la relativité de Einstein étaient probablement erronées. Il s'agissait de théories scientifiques ou de découvertes des lois de la nature qui différaient des théories établies. La chambre n'était pas en mesure d'établir si ces théories de physique et découvertes étaient exactes ou non. Ni les revendications, ni la description, ni les nombreux courriers envoyés par le requérant ne contenaient d'indication quelconque constituant clairement un enseignement technique. Il était clair pour la chambre que l'objet revendiqué par le requérant n'était pas brevetable, étant donné que ce dernier n'avait pas démontré que cet objet était de nature technique et que l'invention pouvait s'appliquer à des procédés ou à des dispositifs.

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