a)
Autres effets des programmes d'ordinateurs 

Dans les décisions T 1173/97 (JO 1999, 609) et T 935/97, la chambre a estimé qu'un programme d'ordinateur doit être considéré comme brevetable s'il présente un caractère technique. Pour comprendre ce que signifie l'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateurs au sens de l'art. 52(2) et (3) CBE 1973, on admet au départ qu'il ne peut pas être considéré que les programmes d'ordinateurs ont un caractère technique du seul fait que ce sont des programmes d'ordinateurs. Par conséquent, les modifications physiques du matériel (engendrant, par exemple, des courants électriques) qui résultent de l'exécution d'instructions données par des programmes d'ordinateurs ne peuvent en tant que telles conférer à ces programmes le caractère technique qui est exigé pour que ces programmes ne soient pas exclus de la brevetabilité. Bien que les modifications de ce genre puissent être considérées comme techniques, elles constituent une caractéristique commune à tous les programmes d'ordinateurs agencés pour pouvoir être mis en œuvre sur un ordinateur, et ne peuvent par conséquent permettre de distinguer les programmes d'ordinateurs qui ont un caractère technique des programmes d'ordinateurs considérés "en tant que tels". Le caractère technique au sens où on l'entend ci-dessus doit donc être recherché ailleurs : il pourrait tenir aux autres effets résultant de l'exécution (par le matériel) des instructions données par le programme d'ordinateur. La chambre a constaté que tout produit "programme d'ordinateur" engendre un effet lorsqu'il est mis en œuvre sur un ordinateur. Cet effet n'apparaît physiquement que lorsque le programme est mis en œuvre. Donc, ce n'est pas le produit "programme d'ordinateur" en tant que tel qui fait directement apparaître l'effet en question dans sa réalité physique. Cet effet n'apparaît que lorsque le programme est mis en œuvre, ce qui signifie par conséquent que le "programme d'ordinateur" a seulement "en puissance" la capacité de produire ledit effet. Cet effet peut également être "technique" au sens donné à ce terme au point 6 des motifs, auquel cas il s'agit de l'"effet technique supplémentaire" dont il est question sous ce point, ce qui signifie qu'un produit "programme d'ordinateur" peut avoir en puissance la capacité de produire un effet technique "supplémentaire".

À partir du moment où il a été clairement établi qu'un produit spécifique "programme d'ordinateur" engendre un effet technique au sens susmentionné lorsqu'il est mis en œuvre sur un ordinateur, la Chambre estime qu'il n'y a aucune raison de faire une distinction entre, d'une part, un effet technique direct et, d'autre part, la capacité en puissance de produire un effet technique pouvant être considéré comme un effet technique indirect. Il s'ensuit qu'un produit "programme d'ordinateur" peut présenter un caractère technique parce qu'il a en principe la capacité d'engendrer un effet technique supplémentaire prédéterminé, au sens où ce terme est entendu plus haut.

La chambre a conclu que s'ils sont capables de produire un effet technique tel que défini plus haut, tous les programmes d'ordinateurs doivent être considérés comme des inventions au sens de l'art. 52(1) CBE 1973 et peuvent donc être protégés par brevet s'ils satisfont aux autres conditions prévues par la CBE.

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