d)
Considérations d'ordre technique : mise en œuvre d'une fonction sur un système informatique 

Dans la décision T 1177/97, la revendication 1 portait sur une méthode de traduction entre des langues naturelles ; par conséquent, elle utilisait divers termes linguistiques et impliquait des aspects linguistiques du processus de traduction. La chambre s'est demandé si ces concepts et méthodes linguistiques pouvaient faire partie d'une invention technique. Elle s'est référée à la jurisprudence de l'OEB qui contient divers exemples montrant que même l'automatisation de ces méthodes ne compense pas une absence de caractère technique (cf. par exemple T 52/85). D'autre part, des informations codées avaient été considérées au cas par cas comme des entités brevetables, cf. par exemple T 163/85 (JO 1990, 379), T 769/92 (JO 1995, 525) et T 1194/97 (JO 2000, 525). La chambre a confirmé que selon cette jurisprudence, il semblait admis que l'utilisation d'une information dans un système technique, ou le fait qu'elle puisse être utilisée à cette fin, peut conférer un caractère technique à l'information proprement dite, en ce sens que l'information reflète les propriétés du système technique, par exemple au moyen d'un formatage et/ou d'un traitement spécifique. Cette information, lorsqu'elle est utilisée dans le système technique ou traitée par ce système, pourrait faire partie d'une solution technique à un problème technique, et constituer la base d'une contribution technique de l'invention à l'état de la technique.

Dans la mesure où le caractère technique était concerné, la chambre a souligné qu'il importait peu que l'information soit utilisée ou traitée par un ordinateur classique, ou par tout autre appareil classique de traitement de l'information, puisque le fait qu'un tel appareil soit devenu un objet classique, utilisé quotidiennement, ne le privait pas de son caractère technique, de même qu'un marteau continue à être considéré comme un outil technique, même si son utilisation est connue depuis des millénaires. La chambre a donc conclu que les informations et les méthodes liées à la linguistique permettent en principe de supposer un caractère technique, si elles sont utilisées dans un système informatique et qu'elles font partie d'une solution à un problème technique. La mise en œuvre d'une fonction sur un système informatique fait toujours intervenir des considérations d'ordre technique, du moins de façon implicite, et signifie en substance que la fonctionnalité d'un système technique a été accrue. De même, la mise en œuvre d' informations et de méthodes liées à la linguistique, comme le processus de traduction par ordinateur, implique des considérations d'ordre technique et confère donc un aspect technique à des objets non techniques en soi, comme les dictionnaires, l'équivalence de mots ou la traduction d'expressions composées pour qu'elles aient une signification correspondante. Il convient toutefois d'ignorer, pour l'appréciation de l'activité inventive, les caractéristiques ou aspects de la méthode qui ne reflètent que des particularités linguistiques.

La décision T 115/85 (JO 1990, 30) portait sur une méthode de visualisation d'un message qui faisait partie d'un jeu de messages prédéterminés et comprenait une expression composée d'un certain nombre de mots, chacun de ces messages indiquant un événement spécifique susceptible de se produire dans l'unité d'entrée-sortie d'un système de traitement de texte comprenant en outre un clavier, un dispositif d'affichage et une mémoire. La chambre a constaté que la visualisation automatique d'informations sur les conditions existant dans un appareil ou un système constituait essentiellement un problème technique. La demande en cause proposait de résoudre ce problème technique en ayant recours à un programme d'ordinateur et à certaines tables mémorisées. La chambre a repris à son compte le principe énoncé dans la décision antérieure T 208/84. Elle a estimé qu'une invention qui serait brevetable d'après les critères classiques de brevetabilité ne devrait pas être exclue de la protection du seul fait que sa mise en œuvre fait appel à des moyens techniques modernes tels qu'un programme d'ordinateur, mais qu'il n'en découlait pas inversement qu'un programme d'ordinateur peut être considéré en toute circonstance comme constituant un moyen technique. La chambre a conclu que l'objet de la revendication – rédigée en l'espèce en termes fonctionnels – ne pouvait pas être exclu de la protection en vertu de l'art. 52(2)c) et (3) CBE 1973 (voir aussi T 790/92).

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