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Procédé de simulation numérique assisté par ordinateur 

Dans l'affaire T 1227/05 (JO 2007, 574), la demande portait sur un procédé assisté par ordinateur comportant des étapes mathématiques visant à simuler le comportement d'un circuit sous l'influence de bruits en 1/f. Quand bien même l'invention serait précédée d'une activité intellectuelle ou mathématique, le résultat revendiqué ne peut pas être assimilé à cette activité. En l'espèce, les revendications ne portent pas sur la conception d'un procédé de simulation, mais sur un procédé de simulation dont la mise en œuvre n'est plus purement intellectuelle ou mathématique. La chambre estime d'autre part que la simulation de circuit revendiquée ne constitue ni une méthode mathématique en tant que telle, ni un programme d'ordinateur en tant que tel, même si sa mise en œuvre fait appel à des formules mathématiques et à des instructions informatiques. La simulation remplit des fonctions techniques propres à l'ingénierie moderne. La chambre a noté que la simulation permet de prédire, de façon concrète, le comportement d'un circuit projeté. Elle peut orienter le développement du circuit avec une précision telle que l'on puisse estimer les chances de réussite d'un prototype avant même de le construire. La signification technique de ce résultat croît avec la vitesse du procédé de simulation : on peut tester une large gamme de circuits virtuels pour en retenir ceux qui ont des chances de réussite, avant de se lancer dans des fabrications coûteuses. Sans aide technique, tester un circuit complexe de façon prédictive ou choisir, dans un ensemble de projets, ceux qui offrent les meilleures chances de réussite, serait impossible ou prendrait trop de temps. Pour l'électronicien, le procédé de simulation assisté par ordinateur pour l'expérimentation virtuelle constitue donc un outil concret et pratique. Cet outil est d'autant plus précieux qu'il n'existe généralement aucune méthode purement mathématique, théorique ou intellectuelle permettant de prévoir, de manière exhaustive et/ou rapide, le comportement d'un circuit soumis à un bruit.

Pour ce qui est de l'exclusion éventuelle des programmes d'ordinateur, la chambre s'en tient à sa jurisprudence selon laquelle les procédés assistés par ordinateur ne tombent pas sous le coup de l'exclusion (T 424/03). Par conséquent, la chambre est d'avis que les étapes utiles à la simulation du circuit contribuent toutes, y compris les caractéristiques des revendications exprimées en langage mathématique, au caractère technique du procédé de simulation.

À cet égard, la Chambre fait observer que la conclusion qui précède ne découle pas simplement du fait que le procédé revendiqué est plus rapide qu'un procédé "imaginable" servant de référence. Comme il est toujours possible d'imaginer un procédé de référence plus lent, la simple comparaison de la rapidité n'est pas un critère valable pour distinguer entre étapes de procédé techniques et étapes de procédé non techniques (voir aussi T 1954/08). Ainsi, le fait que les étapes séquentielles d'une méthode d'enchères permettent plus rapidement de déterminer un prix qu'une autre méthode d'enchères, n'autorise pas à conclure simplement que ces étapes contribuent au caractère technique de la méthode (cf. T 258/03).

La chambre est parvenue à la conclusion suivante : puisque le procédé selon la revendication indépendante 1 ou 2 est assisté par ordinateur, il utilise un moyen technique et présente de ce fait un caractère technique (cf. T 258/03, JO 2004, 575 et T 914/02). La chambre a estimé que la simulation d'un circuit soumis à des influences de bruits en 1/f représentait un objectif technique suffisamment précis d'un procédé assisté par ordinateur qui se limite de manière fonctionnelle à l'objectif technique. Les applications techniques concrètes de procédés de simulation assistés par ordinateur doivent elles-mêmes être considérées comme des procédés techniques modernes qui représentent une composante essentielle du processus de fabrication et qui constituent en règle générale une étape intermédiaire précédant la production matérielle. Un effet technique ne peut donc pas être dénié à de tels procédés de simulation au seul motif qu'ils n'englobent pas encore le produit matériel final.

Enfin, le programme d'ordinateur selon la revendication 4 (support de données comprenant un programme d'ordinateur) peut engendrer un effet technique allant au-delà de l'interaction élémentaire entre matériel et logiciels dans un ordinateur classique. Installé sur un ordinateur, il permet de simuler et d'évaluer de façon automatisée les circuits soumis à un bruit. Ce programme d'ordinateur n'est donc pas exclu de la brevetabilité (cf. T 1173/97, JO 1999, 609, point 6.5 des motifs).

Dans la décision T 953/94, la chambre a jugé recevable une méthode pour commander un procédé physique au moyen d'un modèle mathématique, bien que la référence à un "procédé physique" non spécifié puisse, selon une jurisprudence plus récente, être rejetée du fait qu'elle constitue une "indication générale" (voir par exemple T 1227/05, JO 2007, 574 ; T 1147/05 et T 1029/06).

Dans la décision T 1265/09, la chambre a fait observer qu'il découlait de la décision T 1227/05 que des étapes se rapportant à la simulation d'un aspect technique ne contribuent au caractère technique de la méthode de simulation que si certaines conditions sont réunies. Laissant de côté la question de savoir si ces conditions suffisaient à conférer un caractère technique, la chambre a noté que de toute manière, elles n'étaient pas réunies en l'espèce, au motif que le centre d'appels téléphoniques, et notamment sa mise en œuvre, n'étaient pas spécifiés dans la revendication 1 relative à la simulation du traitement d'appels, et que la méthode revendiquée ne définissait pas les étapes supplémentaires menant effectivement à l'objectif déclaré, à savoir la simulation du traitement des appels.

Dans la décision T 531/09, la chambre a relevé que la définition des procédés techniques semblait exclure les simulations, lesquelles ont justement pour but de remplacer les entités physiques par des entités virtuelles. Dans la décision T 208/84, la chambre a indiqué (point 5 des motifs) qu'un procédé technique se distingue d'une méthode mathématique en ce sens qu'il est mis en œuvre sur une entité physique et altère cette entité. La décision T 1227/05 a été plus loin que la décision précédente, la chambre estimant que la simulation d'une classe suffisamment définie d'objets techniques peut être une caractéristique technique fonctionnelle. La décision T 1265/09, faisant référence à la décision T 1227/05, a laissé en suspens la question de savoir si une simulation est brevetable à partir du moment où les éléments simulés sont de nature technique, indiquant qu'en l'occurrence, le système simulé (traitement d'appels dans un centre d'appels téléphoniques), n'étant pas technique, ne remplissait pas ce critère. La présente chambre s'est trouvée dans une situation similaire, concluant que la condition n'était pas remplie en l'espèce. La simulation d'un point de contrôle n'est pas intrinsèquement de nature technique. La chambre a estimé que la revendication 1 selon la requête principale définissait une simulation, sur un ordinateur, d'un procédé non technique se trouvant inclure des dispositifs techniques, et que la seule caractéristique contribuant à l'activité inventive était le fait que la simulation était exécutée sur ordinateur.

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