2.2.2 Examen d'une objection au titre de l'article 53a) CBE

Dans la décision T 19/90 (JO 1990, 476), la chambre a considéré qu'en cas de manipulation génétique d'animaux par insertion d'un oncogène activé – comme cela était le cas dans l'affaire dont elle était saisie -, il existe des raisons impératives qui font que l'art. 53a) CBE 1973 doit être pris en compte. Comme cela n'avait pas été le cas en première instance, la chambre a renvoyé l'affaire à la division d'examen en lui donnant comme instruction de peser soigneusement, d'une part, la souffrance endurée par les animaux et les risques éventuels pour l'environnement et, d'autre part, l'utilité de l'invention pour l'humanité, avant de décider de délivrer un brevet ou de rejeter la demande de brevet (voir aussi T 1262/04 du 13 juillet 2012).

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