3.4.1 La notion de "procédé microbiologique"

La règle 26(6) CBE entend par "procédé microbiologique" tout procédé utilisant une matière microbiologique, comportant une intervention sur une matière microbiologique ou produisant une matière microbiologique. Les chambres n'ont à ce jour rendu aucune décision interprétant cette définition.

Selon la décision T 356/93 (JO 1995, 545), la notion de "procédés microbiologiques" selon l'art. 53b), second membre de phrase CBE vise des procédés qui utilisent des micro-organismes (ou leurs éléments constitutifs) pour fabriquer ou modifier des produits, ou qui développent de nouveaux micro-organismes à des fins spécifiques. En conséquence, la notion de "produits obtenus par ces procédés" visée à l'art. 53b), second membre de phrase CBE englobe des produits qui sont fabriqués ou modifiés par des microorganismes, ainsi que les nouveaux organismes en tant que tels. La chambre a ensuite défini le terme "micro-organisme" comme recouvrant non seulement les bactéries et les levures, mais aussi les champignons, les algues, les protozoaires, ainsi que les cellules humaines, animales et végétales, autrement dit tous les organismes généralement unicellulaires, invisibles à l'œil nu, qui peuvent être multipliés et manipulés en laboratoire, de même que les virus et les plasmides.

Lorsque la chambre a examiné, dans l'affaire T 356/93, la brevetabilité de l'ensemble végétal alors revendiqué, elle a également abordé la question de savoir si, considérés dans leur ensemble, des procédés d'obtention de végétaux comportant plusieurs étapes, dont au moins une étape consiste en un procédé microbiologique pouvaient être considérés comme des "procédés microbiologiques" et si, par voie de conséquence, les produis issus de tels procédés (par ex. des plantes) pouvaient être considérés comme des "produits obtenus par ces procédés" aux fins de ladite disposition.

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