a)
Caractère chirurgical d'une étape de méthode 

Dans l'affaire T 992/03 du 4 novembre 2010, la méthode revendiquée utilisait le gaz 129Xe. La chambre a attiré l'attention sur le fait qu'il était notoire que 129Xe pouvait également être employé comme anesthésiant. Cependant, cela n'était pas pertinent pour apprécier la question de savoir s'il convenait d'exclure les méthodes revendiquées de la brevetabilité au titre de l'art. 53c) CBE. La Grande Chambre de recours avait précisé dans la décision G 1/07 que "l'exclusion de la brevetabilité d'une méthode chirurgicale ne vaut que si le risque pour la santé est lié au mode d'administration et non pas uniquement à l'agent en tant que tel", si bien qu'un éventuel effet anesthésiant du gaz 129Xe n'était pas frappé d'exclusion.

Dans l'affaire T 663/02, la chambre devait décider si l'étape consistant à "injecter l'agent de contraste pour la résonance magnétique dans une veine éloignée de l'artère" avait un caractère chirurgical. La chambre, se référant à la décision G 1/07, est parvenue à la conclusion suivante : le fait qu'un médecin puisse confier à un profession professionnel paramédical qualifié le soin d'effectuer l'injection intraveineuse d'un agent de contraste pour la résonance magnétique indique qu'une telle injection peut être considérée comme représentant une intervention de routine mineure, qui n'implique aucun risque important pour la santé lorsqu'il est fait preuve de la diligence professionnelle et de l'expertise requises. Ces actes n'entrent pas dans le champ d'application de l'exclusion prévue à l'art. 53c) CBE, conformément à l'approche restrictive préconisée par la Grande Chambre de recours (G 1/04 et G 1/07). Afin d'évaluer les risques pour la santé, il est notamment possible d'utiliser une matrice de risques permettant d'associer degrés de probabilité et conséquences sanitaires d'une complication résultant d'un acte médical pour un grand nombre de patients, de manière à obtenir des indices statistiques représentatifs du risque sanitaire, pouvant être utilisés pour décider des mesures à prendre.

Dans l'affaire T 1075/06, la chambre a estimé que la ponction veineuse pratiquée sur des donneurs et le prélèvement de sang sur le corps d'un donneur représentent des interventions physiques majeures sur l'organisme, dont la mise en œuvre exige des compétences médicales professionnelles et qui comportent un risque considérable pour la santé, même s'il est fait preuve de la diligence professionnelle et de l'expertise requise. Une revendication de méthode qui comprend des étapes englobant ces procédures est une méthode de traitement chirurgical du corps humain. De même, dans l'affaire T 1695/07, la chambre a estimé qu'un procédé de manipulation du sang qui consiste à retirer continuellement du sang d'un patient, à le faire s'écouler dans une ligne de circulation d'un circuit extracorporel et à le réinjecter au patient, était une méthode de traitement chirurgical du corps humain.

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