a)
Une revendication ne peut englober une étape chirurgicale 

Dans la décision G 1/07 (JO 2011, 134), la Grande Chambre de recours a confirmé la jurisprudence constante des chambres de recours selon laquelle une revendication qui englobe un mode de réalisation exclu de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c) CBE ne saurait être maintenue sans modification. Nonobstant les arguments du requérant, la Grande Chambre de recours a constaté que la décision G 1/98 (JO 2000, 111) confirme le principe selon lequel une revendication qui englobe un mode de réalisation exclu de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c) CBE ne saurait être maintenue avec ce mode de réalisation.

Quick Navigation