4.4. Méthodes de traitement thérapeutique

A l'instar des méthodes de traitement chirurgical, les méthodes de traitement thérapeutique sont régies par le principe selon lequel une revendication de méthode est également exclue de la brevetabilité si elle comprend au moins une caractéristique définissant une activité physique ou un acte qui constitue une étape de traitement thérapeutique du corps humain ou animal (G 1/04, JO 2006, 334 ; G 1/07, JO 2011, 134).

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