a)
Qu'est-ce qui constitue une "méthode de diagnostic" 

Une des questions soumises à la Grande Chambre de recours portait sur l'interprétation du terme "méthode de diagnostic". La Grande Chambre a interprété ce terme de manière restrictive. Pour que l'objet d'une revendication relative à une méthode de diagnostic appliquée au corps humain ou animal soit exclu de la brevetabilité au titre de l'art. 52(4) CBE 1973, la revendication doit comprendre la caractéristique relative i) au diagnostic à finalité curative, en tant qu'activité purement intellectuelle, qui représente la phase de décision déductive en médecine humaine ou vétérinaire, ainsi que les caractéristiques portant sur ii) les étapes précédentes dont l'exécution est constitutive de l'établissement du diagnostic, et iii) les interactions spécifiques avec le corps humain ou animal qui surviennent lorsque sont mises en œuvre les étapes précédentes de nature technique.

La Grande Chambre de recours a indiqué que le caractère chirurgical ou thérapeutique d'une revendication de méthode peut tout à fait être déterminé par une seule étape, sans contrevenir à l'art. 84 CBE 1973. Les méthodes de diagnostic, cependant, diffèrent sur ce point des méthodes chirurgicales et thérapeutiques. La Grande Chambre a affirmé que les étapes à exécuter avant de poser un diagnostic qui représente une activité intellectuelle concernent l'investigation, le recueil de données et la comparaison. S'il manque ne serait-ce que l'une des étapes précédentes, dont l'exécution est nécessaire à l'établissement d'un tel diagnostic, il ne s'agit pas d'une méthode de diagnostic, mais tout au plus d'une méthode d'acquisition ou de traitement de données, qui peut être utilisée dans une méthode de diagnostic (cf. T 385/86). Il s'ensuit que le caractère chirurgical ou thérapeutique d'une revendication de méthode peut certes être déterminé par une seule étape, mais que plusieurs étapes sont requises pour définir une méthode de diagnostic, car une telle méthode comporte forcément des étapes multiples.

Quick Navigation