b)
Participation d'un praticien 

La Grande Chambre de recours a estimé que le caractère diagnostique d'une activité ne devait pas dépendre des personnes qui y participent. La formulation de l'art. 52(4) CBE 1973 (nouvel art. 53c) CBE) est sans équivoque : l'exclusion ne concerne que la méthode, et pas la personne qui la met en œuvre. Permettre que la délivrance d'un brevet européen dépende de la participation d'une telle personne à une méthode introduirait donc une insécurité juridique dans la procédure de délivrance des brevets. En conséquence, la question de savoir si une méthode est ou non une méthode de diagnostic ne doit dépendre ni de la participation d'un praticien en médecine humaine ou vétérinaire, qui est présent ou assume la responsabilité, ni du fait que toutes les étapes de la méthode peuvent également, ou exclusivement, être mises en œuvre par un personnel médical ou technique, par le patient lui-même ou par un système automatisé (voir aussi la décision G 1/07, JO 2011, 134). De plus, aucune distinction ne doit être établie, dans ce contexte, entre les étapes de méthode essentielles à caractère diagnostique et les étapes de méthode non essentielles à caractère non diagnostique.

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