4.5.2 Décisions appliquant les principes développés dans la décision G 1/04

Dans l'affaire T 1197/02, l'invention concernait une méthode d'évaluation de la présence d'une atteinte glaucomateuse affectant le système visuel d'un sujet. La chambre a expliqué que puisque le critère "appliquées au corps humain ou animal", selon l'art. 52(4) CBE 1973, doit uniquement être pris en considération quant aux étapes de nature technique (avis G 1/04, JO 2006, 334, points 6.4.1. et 6.4.4. des motifs), il ne s'applique donc ni à la phase de décision déductive, ni aux étapes consistant à comparer des données recueillies dans la phase d'investigation avec les valeurs normales et à constater un écart significatif suite à cette comparaison. De telles activités, qui sont principalement de nature non technique, ne sont normalement pas appliquées au corps humain ou animal. Il s'ensuit que dans la plupart des cas, seule l'étape qui a trait à la phase d'investigation et implique la collecte des données peut être effectivement de nature technique et, partant, relever du critère "appliquées au corps humain ou animal". D'autres étapes intermédiaires portant par exemple sur l'ajustement ou la préparation du dispositif de collecte des données peuvent dès lors, dans un souci d'exhaustivité, être introduites dans une revendication de procédé. Ces caractéristiques supplémentaires ne faisant toutefois pas partie de l'une des étapes nécessaires à la pose du diagnostic, elles ne doivent pas être prises en considération lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère diagnostique de la méthode. Peu importe en conséquence que ces caractéristiques intermédiaires soient ou non de nature technique et appliquées au corps humain ou animal.

Dans l'affaire T 143/04, la revendication 1 en litige portait sur une méthode de diagnostic de la maladie d'Alzheimer chez un sujet vivant. La chambre a fait observer que le traitement de données au moyen d'un dispositif automatique ne fait pas partie de la phase d'investigation qui implique la phase de collecte des données, mais découle d'une étape technique ultérieure, située entre la collecte des données et la comparaison de ces dernières avec les valeurs normales. De telles étapes intermédiaires ne doivent pas être prises en considération lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère diagnostique de la méthode. La revendication en cause comportait toutes les caractéristiques d'une méthode de diagnostic appliquée au corps humain ou animal telle que définie dans l'avis G 1/04. Une telle méthode est donc exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 52(4) CBE 1973 (art. 53c) CBE).

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