2.8.1 Définition des "connaissances générales de base"

La définition des connaissances générales de base joue un rôle important pour l'appréciation de la nouveauté, de l'activité inventive et de la suffisance de l'exposé ; pour l'appréciation de l'activité inventive et de la suffisance de l'exposé, c'est le même niveau de connaissance de l'homme du métier qui est déterminant (voir à ce propos les chapitres I.D.8.3. "Niveau de connaissances de l'homme du métier" et II.C.4. "Connaissances de l'homme du métier déterminantes pour l'appréciation de la suffisance de l'exposé", ainsi que d'autres décisions relatives aux connaissances générales de base).

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, les manuels standards, monographies, encyclopédies, traités et ouvrages de référence représentent les connaissances générales de base. Tout homme du métier expérimenté dans le domaine concerné doit posséder ces connaissances ou tout du moins savoir où les retrouver si besoin est en consultant des ouvrages spécialisés. Les contenus de tels ouvrages sont volontiers cités comme preuves de ce qui fait partie des connaissances générales de base (T 766/91, T 234/93, T 590/94, T 671/94, T 438/97, T 1253/04, T 1641/11).

Il ressort de l'art. 54(2) CBE 1973 que l'état de la technique ne se limite pas seulement à ce qui a été divulgué par écrit dans des documents précis, mais qu'il comprend tout ce qui a été rendu accessible au public sous toute autre forme ("par tout autre moyen"). Le fait qu'il n'ait pas été cité de document précis ne signifie donc pas qu'il n'existe pas d'état de la technique, l'état de la technique pouvant tenir à de simples connaissances générales dans le domaine concerné, connaissances qui, elles aussi, peuvent être consignées par écrit, par exemple dans des manuels ou autres ouvrages, ou faire simplement partie du "bagage intellectuel" non écrit de l'"homme du métier" (T 939/92, JO 1996, 309 ; T 329/04).

Dans l'affaire T 766/91, la chambre a déclaré que les connaissances générales de base peuvent, de par leur nature, être déduites d'un certain nombre de sources et que, pour prouver qu'un élément fait bien partie des connaissances générales dans un domaine technique particulier, il n'est pas nécessaire de prouver qu'un document précis a été publié à une date donnée.

Dans l'affaire T 786/00, la chambre a déclaré que, conformément à la jurisprudence constante, il est nécessaire, pour examiner la nouveauté, d'interpréter un document de l'état de la technique à la lumière des connaissances générales de base disponibles à sa date de publication. Les connaissances générales de base qui n'existaient pas à cette date, et qui n'ont été rendues accessibles qu'à une date ultérieure, ne peuvent être utilisées pour interpréter un tel document (cf. T 229/90, T 965/92).

Dans l'affaire T 1117/14, la demande était muette sur la manière de produire l'implant biodégradable. La chambre s'est référée à la jurisprudence constante selon laquelle l'homme du métier peut compléter les informations données dans la demande en faisant appel à ses connaissances générales. La chambre était convaincue que la méthode faisait partie des connaissances générales du domaine. En effet, même si la méthode n'était pas encore mentionnée dans les manuels et les monographies, elle avait été publiée dans la littérature scientifique ainsi que dans la littérature brevets, et l'homme du métier se fonde sur de tels articles et des documents brevets.

Selon la chambre dans l'affaire T 2101/12, le meilleur point de départ était les connaissances générales de base. Les connaissances générales de base étaient le procédé non technique de la signature d'un contrat chez le notaire. Dans l'affaire T 2101/12, la chambre a considéré que l'interprétation de l'art. 54(2) CBE indiquée dans l'affaire T 172/03 était incorrecte. Elle a estimé que le libellé de l'art. 54(2) CBE était clair et ne nécessitait aucune interprétation. L'art. 54(2) CBE lui-même ne contient aucune limitation selon laquelle un procédé non technique, tel que la signature d'un contrat chez le notaire, ne pourrait être considéré comme un état de la technique.

Quick Navigation