2.8.2 Les fascicules de brevet en tant que connaissances générales de base

Les connaissances générales de base n'englobent pas normalement la littérature brevets et les articles scientifiques (T 206/83, JO 1987, 5 ; T 171/84, JO 1986, 95 ; T 307/11, T 1641/11, T 571/12, T 1000/12). Toutefois, à titre exceptionnel, des fascicules de brevet et des publications scientifiques peuvent être considérés comme faisant partie des connaissances générales de base (cf. T 51/87, JO 1991, 177 ; T 892/01 ; T 26/13 ; T 2196/15). Dans l'affaire T 412/09, la chambre a déclaré que cela vaut notamment dans le cas où une série de fascicules de brevets montrent de manière cohérente qu'une procédure technique particulière était généralement connue et faisait partie des connaissances générales de base dans le domaine technique considéré, à la date pertinente (voir aussi T 151/05, T 452/05, T 1000/12). De même, dans les domaines de recherche qui sont nouveaux au point que le savoir technique correspondant ne figure pas encore dans des manuels standards, il y a lieu de tenir compte des circonstances particulières du cas d‘espèce (cf. T 51/87, JO 1991, 177 ; T 772/89, T 892/01, T 890/02, JO 2005, 497 ; T 1347/11). Déjà dans la décision T 206/83 (JO 1987, 5), la chambre a considéré qu'une information que seule une recherche très étendue permet d'obtenir ne peut être considérée comme faisant partie des connaissances générales de base (voir aussi T 654/90, T 924/03). Les décisions T 1634/15 et T 1540/14 (documents de brevet pas tout à fait non ambigus) résument la jurisprudence.

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