h)
Dénominations commerciales 

Dans l'affaire T 2020/13, qui concernait une composition catalytique et l'accessibilité au public de produits définis par des noms commerciaux, la chambre a indiqué que lorsqu'un terme technique tel qu'une dénomination commerciale était connu pour avoir été abandonné entre la date de dépôt ou de priorité et la date de publication, cette circonstance devait être prise en compte afin d'attribuer à ce terme technique son sens propre et de comprendre l'enseignement technique censé être transmis par ce document de l'état de la technique. Le changement du nom commercial n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, été révélateur de la divulgation de l'exemple 6 de D1. La chambre a conclu que la nature des catalyseurs à l'origine des noms commerciaux était accessible au public à la date de publication de D1 et que la revendication 1 était dépourvue de nouveauté.

Sur cette question en relation avec l'art. 83 CBE et son rapport à l'art. 54 CBE, voir T 842/14 (composition chimique d'un produit désigné par une marque).

Quick Navigation