3.2.5 Matière biologique

Dans le domaine microbiologique, la chambre a reconnu, dans la procédure T 576/91, qu'il pouvait exister à l'intérieur de la communauté scientifique une règle non écrite comme quoi la matière biologique mentionnée dans une publication scientifique peut être librement échangée, mais qu'il ne s'agissait pas là d'une règle s'appliquant obligatoirement, en ce sens que toute matière biologique faisant l'objet d'une publication doit être accessible au public. La chambre a déclaré par ailleurs que lorsque les obligations contractées par des parties conduisent à réserver délibérément l'accès à la matière biologique à un groupe de personnes liées entre elles par un contrat de recherche ou une licence, l'on ne saurait conclure que cette matière a été rendue "accessible au public" au sens de l'art. 54(2) CBE 1973 (voir aussi T 351/98). Dans la décision T 128/92, la chambre a déclaré que pour qu'il puisse être considéré qu'un produit biochimique complexe avait été rendu accessible au public, il fallait au moins que la nature exacte de ce produit biochimique ait été clairement établie et que les spécialistes de ce domaine aient été avertis qu'ils pouvaient obtenir sur demande des échantillons du produit.

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