3.3.1 Vente à un seul acquéreur

Selon la jurisprudence constante, une seule vente suffit pour rendre l'objet de la vente accessible au public au sens de l'art. 54(2) CBE 1973, sous réserve que l'acheteur ne soit pas lié par une obligation de confidentialité. Il n'est pas nécessaire de prouver que d'autres personnes ont effectivement eu connaissance de cet objet (T 482/89, JO 1992, 646 ; cf. aussi T 327/91, T 301/94, T 462/91 et T 783/12 ).

La vente d'un appareil à un seul acquéreur non tenu au secret rend l'appareil accessible au public, même si celui-ci est destiné à équiper un prototype tenu secret jusqu'à sa production en série (T 1022/99).

Si un produit peut être analysé, sa composition devient également accessible au public lors de sa vente à un tiers (T 897/07).

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