3.3.2 Informations rendues accessibles à des personnes qui ne sont pas des hommes du métier

Dans les affaires T 953/90 et T 969/90, les chambres ont constaté qu'une information a été rendue publique même si l'acquéreur n'était pas un homme du métier.

Dans l'affaire T 809/95, la titulaire du brevet, pour faire valoir que l'invention n'avait pas été divulguée, a essentiellement allégué que les personnes ayant participé à l'étude n'étaient pas des hommes du métier. Elle se référait en cela à la décision T 877/90. La chambre a fait observer que cette décision se rapportait à une invention rendue publique par une description orale dans le cadre d'un exposé scientifique. Dans cette affaire, la condition nécessaire pour que l'accessibilité soit avérée était que des hommes du métier capables de comprendre l'exposé se trouvent dans l'assistance. Si de telles considérations paraissent pertinentes dans le cas d'une description orale, elles ne sont pas transposables à une divulgation liée à la mise à disposition d'un objet dont il peut être fait usage librement.

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