3.3.3 Cercle restreint de personnes

Selon la jurisprudence des chambres de recours, un considère qu'une invention est connue du public dès lors qu'une information a été rendue accessible à un groupe limité de personnes : voir T 877/90 (congrès), T 228/91 (cours), T 292/93 (démonstration dans les locaux d'une entreprise étroitement liée à l'opposant pour un groupe de clients potentiels). Il est à cet égard indifférent qu'une personne du public ait ou non réellement accédé à l'information concernée (cf. T 84/83). Dans la décision T 877/90, il a été considéré qu'une divulgation orale est accessible au public si, à la date pertinente, des personnes du public peuvent prendre connaissance du contenu de la divulgation et s'il n'existe aucune obligation de confidentialité restreignant l'usage ou la diffusion de ces connaissances (cf. également T 300/86 pour une description écrite et T 443/09 pour un usage antérieur public).

Dans l'affaire T 165/96, une information technique relative à l'une des caractéristiques de l'invention avait était divulguée avant la date de dépôt de la demande de brevet européen en question dans un encartage d'un journal de petites annonces, de petite distribution (24.000 exemplaires), destiné à la banlieue de Copenhague. Le fait que le public de la publication concernée soit constitué par les habitants de la banlieue de Copenhague n'empêche pas qu'il puisse être considéré que ces personnes constituent le public au sens de l'art. 54(2) CBE 1973, car il n'est pas exigé comme condition que le public soit constitué par un minimum de personnes ou ait reçu une certaine formation.

Dans l'affaire T 1085/92, il a été conclu que le personnel d'une entreprise ne peut normalement pas être assimilé au public au sens de l'art. 54(2) CBE 1973 (voir aussi T 1464/05, T 1057/09).

Dans la décision T 1081/01, la chambre a fait observer que si le destinataire, au moment où il reçoit l'information, entretient une relation particulière avec celui qui lui fournit l'information, il ne peut être considéré comme faisant partie du public et l'information ne peut être réputée rendue publique aux fins de l'art. 54 CBE 1973. Même si cette relation particulière cessait par la suite et que, dès lors, le destinataire soit libre de transmettre l'information, la cessation de cette relation particulière ne suffit pas à rendre l'information accessible à n'importe quel tiers (voir aussi T 1057/09 à propos d'une thèse universitaire).

Dans l'affaire T 398/90, la chambre a conclu qu'un moteur de bateau a été rendu accessible au public, dès lors qu'il a été monté sur un bateau et est connu des mécaniciens du bord.

Dans l'affaire T 313/05, les intimés ont soutenu que le document D30 avait été rendu accessible au public lors d'un atelier international. La chambre a conclu que pour pouvoir considérer comme un fait établi que le document D30 avait été publiquement accessible avant la date de priorité du brevet contesté, il fallait que, à la lumière des preuves, elle n'ait aucun doute raisonnable à ce sujet. Or, cette condition n'était pas remplie (cf. également T 1335/05).

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