3.4.12 Domaine médical

Dans l'affaire T 906/01, l'usage antérieur public invoqué portait sur l'implantation d'un appareil correcteur chez un patient. Certains doutes subsistaient quant au "I. Spinal System" qui avait été réellement implanté. La chambre a estimé qu'un appareil revêtant un caractère expérimental, qui est implanté et testé dans le périmètre restreint d'un hôpital sous la responsabilité d'un chirurgien opérant dans le cadre d'un contrat d'expérimentation assorti d'une clause de confidentialité, devait être considéré comme un prototype. Généralement, les phases de développement et de test de tels produits ou appareils sont nécessairement conduites dans un contexte de confidentialité tant que lesdits produits ou appareils n'ont pas été agréés et commercialisés (voir aussi T 818/93). La chambre a suivi la décision T 152/03, selon laquelle il existe à première vue dans ce domaine une présomption que toute personne impliquée dans un processus médical est tenue de respecter la confidentialité, étant donné le secret médical à l'égard des patients et la nécessité de protéger le développement et les tests d'appareils prototypes, et que toute preuve du contraire est importante et doit être produite dès que possible.

La décision T 239/16 traitait de l'accessibilité au public de documents d'essais cliniques. La chambre a conclu que le contenu du document (55) était accessible à des personnes qui n'étaient soumises à aucun accord de confidentialité ni n'entretenaient de relations particulières avec le promoteur de l'étude. Toutefois, le document (55) ne divulguait pas directement et sans ambiguïté le traitement efficace de l'ostéoporose tel que défini dans les revendications indépendantes de la requête principale.

La vente d'un produit à des fins commerciales n'est pas compatible avec le concept d'obligation implicite de confidentialité. Dans l'affaire T 505/15, la chambre a noté que les décisions T 152/03 et T 906/01 faisaient référence à la présomption que toute personne impliquée dans le processus médical était tenue à une obligation de confidentialité, étant donné le secret médical et la nécessité de protéger le développement ainsi que les tests de prototypes de dispositifs. L'affaire T 505/15 différait en ce que l'usage antérieur avait eu lieu dans un contexte commercial. La chambre a conclu qu'il n'y avait aucune obligation de confidentialité.

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