3.4.2 Pièces pour la production en série

Dans l'affaire T 1168/09, deux utilisations antérieures étaient invoquées, premièrement la livraison de 170 appareils de contrôle ESG 400 et deuxièmement la livraison de 111 143 appareils de contrôle ESG 300/600. Les conditions de livraison ne spécifiaient rien et étaient notamment muettes sur l'existence ou non d'une obligation de confidentialité. La chambre a donc examiné si la relation commerciale entre le fournisseur et le client était telle qu'une obligation de confidentialité tacite était supposée avoir existé. Une obligation de confidentialité tacite peut notamment être supposée si les partenaires commerciaux ont un intérêt mutuel à ce que le secret soit maintenu. Un tel intérêt ne peut toutefois être présumé que jusqu'à la livraison des pièces pour la production en série, car à partir de ce moment, les pièces sont destinées à être montées dans des véhicules pour la vente et deviennent donc accessibles au public. En d'autres termes, un intérêt mutuel à garder le secret ne peut plus être supposé dès lors que des pièces sont livrées pour la production en série (cf. T 1512/06). En l'espèce, la chambre a conclu qu'un trop grand nombre d'appareils de contrôle avaient été livrés pour qu'ils puissent l'avoir été à titre expérimental, et qu'il fallait donc les considérer comme ayant été rendus accessibles au public.

Dans l'affaire T 1309/07, la chambre de recours a conclu qu'il ressortait clairement des documents que 17 520 pistons d'un type déterminé, destinés à un moteur à combustion, avaient été livrés à Renault avant la date de priorité. Il s'est posé la question de savoir si, à la date de livraison des pistons, il existait une obligation de confidentialité tacite. Etant donné le nombre élevé de pièces livrées, et compte tenu du fait qu'en l'occurrence, des pistons de ce type étaient proposés dans un catalogue de pièces détachées publié précédemment, la chambre a considéré que les pistons n'avaient pas été livrés à des fins d'essai, mais plutôt pour être utilisés normalement dans la production en série. À compter de cette date, il n'était plus possible de conclure à l'existence d'une obligation de confidentialité tacite.

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