3.4.8 Conférences

Dans l'affaire T 739/92, l'invention avait été décrite oralement lors d'une conférence. La question qui se posait était de savoir si les participants à cette conférence étaient tenus au secret et pouvaient par conséquent ne pas être considérés comme appartenant au public au sens de l'art. 54(2) CBE 1973. La liste des participants avait montré que la conférence était ouverte à tout spécialiste du domaine concerné. Il n'était pas interdit aux participants de transmettre à d'autres les informations qui leur avaient été fournies oralement lors de la conférence, ou de les publier, dans la mesure où ils ne faisaient pas référence à la conférence. Il leur était en revanche interdit d'enregistrer les exposés sur bande magnétique et de photographier les diapositives projetées. La chambre a estimé que dans ces conditions, les participants à cette conférence devaient être considérés comme faisant partie du public ordinaire, vu qu'ils n'étaient pas liés par un accord de confidentialité. Contrairement à ce qui s'était passé dans l'affaire T 300/86, les participants n'étaient ni les licenciés des organisateurs, ni soumis par contrat à une interdiction générale de communiquer à des tiers les informations qu'ils avaient obtenues.

Dans l'affaire T 838/97, l'invention avait été décrite oralement lors d'une conférence à laquelle avaient pris part environ 100 experts parmi les plus renommés dans les domaines techniques respectifs, y compris des concurrents potentiels. On avait explicitement interdit aux participants d'utiliser les informations acquises lors de la conférence sans autorisation expresse des auteurs. La chambre a été d'avis que dans ces conditions, les participants étaient liés par un accord de confidentialité et que l'invention ne faisait donc pas partie de l'état de la technique.

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