b)
Usage antérieur public 

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, les critères applicables en matière de preuve doivent être en principe exactement les mêmes, qu'il s'agisse de preuves concernant le bien-fondé d'objections relatives à une utilisation antérieure ayant rendu l'invention accessible au public ou de preuves concernant le bien-fondé d'autres objections soulevées au titre de l'art. 100 CBE : les preuves sont appréciées en fonction de ce qui paraît le plus probable. Dans les cas où les moyens de preuve relatifs à un usage antérieur public se trouvent tous dans la possession de l'opposant, le critère de preuve le plus élevé "au-delà de tout doute raisonnable" est applicable (voir T 472/92, JO 1998, 161 et le chapitre III.G.4.3.2 "Usage antérieur public" pour davantage de détails sur la jurisprudence et sur la signification du critère de preuve incontestable "up to the hilt"; sur ce dernier point voir par exemple T 2451/13).

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