4.2. Combinaisons dans un document antérieur

Il n'est pas permis de combiner des éléments différents de l'état de la technique. Il n'est pas permis non plus de combiner des éléments distincts appartenant à différents modes de réalisation décrits dans un seul et même document, à moins que cette combinaison ait été expressément suggérée (T 305/87). Dans l'affaire T 1988/07, la chambre a souligné que lors de l'examen de la nouveauté, on ne peut combiner différents passages d'un document que s'il existe un enseignement clair concernant leur combinaison.

Un objet revendiqué ne serait dénué de nouveauté que si l'état de la technique divulguait un "enseignement clair et non équivoque" découlant d'une combinaison des caractéristiques revendiquées (T 450/89, T 677/91, T 447/92 et T 511/92).

Pour attaquer la nouveauté d'une revendication, le contenu d'un document ne doit pas être assimilé à un réservoir dans lequel il serait permis de puiser des caractéristiques appartenant à des modes de réalisation distincts pour créer artificiellement un mode de réalisation particulier qui détruirait la nouveauté, à moins que le document lui-même ne suggère une telle combinaison. Cela est confirmé par exemple dans la décision T 450/89, dans laquelle la chambre a indiqué que l'"on ne saurait conclure à l'absence de nouveauté que si le document de l'état de la technique divulgue de façon claire et certaine l'objet de l'invention ultérieure" (voir également T 677/91, T 763/07).

Par la décision T 305/87 (JO 1991, 429), la chambre a estimé utile de préciser que, pour l'appréciation de la nouveauté, il ne suffit pas de se limiter globalement au contenu d'un unique document, encore faut-il considérer isolément chaque entité décrite dans ce document. Il n'était pas permis de combiner entre eux, du seul fait qu'ils étaient divulgués par un seul et même document, différents éléments appartenant à des modes de réalisation distincts décrits dans ce même document, à moins bien entendu qu'une telle combinaison n'y ait été plus particulièrement suggérée. En l'espèce, les deux cisailles connues et décrites dans le catalogue étaient donc bien deux entités distinctes formant deux bases de comparaison indépendantes à considérer isolément pour apprécier la nouveauté, et il n'était pas permis de reconstituer artificiellement un état de la technique plus pertinent à partir de caractéristiques appartenant à l'une et/ou à l'autre de ces entités même si elles étaient toutes deux divulguées dans un seul et même document (cf. T 901/90, T 931/92, T 739/93, T 763/07).

Dans l'affaire T 332/87, la chambre, après avoir rappelé que l'objet divulgué dans un document doit normalement être examiné dans sa globalité, a estimé que, pour ce qui est de l'appréciation de la nouveauté, différents passages d'un document peuvent être combinés s'il n'y a pas de raison qui empêcherait l'homme du métier de procéder à une telle combinaison. En général, l'enseignement technique des exemples peut être combiné avec des éléments divulgués dans d'autres parties du même document, par exemple dans la description d'un document de brevet, pourvu que l'exemple en cause soit effectivement représentatif de l'enseignement technique général divulgué dans le document en cause ou lui corresponde (voir aussi T 1630/07, T 2188/08, T 1239/08, T 568/11).

Selon la jurisprudence constante, la divulgation faite par un document de brevet n'englobe pas la combinaison de caractéristiques isolées revendiquées dans des revendications dépendantes séparées si cette combinaison n'est pas étayée par la description (cf. T 525/99, T 496/96 et T 42/92).

Dans la décision T 42/92, la chambre a expliqué que, conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours de l'OEB, le contenu d'un fascicule de brevet publié antérieurement n'est considéré comme faisant partie de l'état de la technique au titre de l'art. 54(2) CBE 1973 que pour les éléments que l'homme du métier du domaine technique concerné tire sans conteste de l'ensemble du document. Le contenu d'un fascicule de brevet devant être considéré comme compris dans l'état de la technique ne couvre cependant pas les combinaisons de caractéristiques constituées par référence à des caractéristiques isolées qui sont revendiquées séparément pour des raisons tenant au droit des brevets et qui ne trouvent pas d'appui dans la description, voire même sont en contradiction, comme c'était le cas en l'espèce, avec les exemples pratiques donnés dans la description.

Dans la décision T 610/95, étant donné l'objection d'absence de nouveauté qui avait été soulevée, la question à trancher était de savoir si la solution proposée dans le brevet pouvait être déduite directement et sans ambiguïté de l'exposé du document (2) cité qui contenait des renvois à l'ensemble du contenu de trois fascicules de brevets sans donner la priorité à aucun de ces renvois. Chacun de ces renvois présentait plusieurs options différentes pour préparer des couches de pansements médicaux sensibles à la pression. La chambre a estimé que, dans ces circonstances, l'on ne pouvait pas affirmer que l'utilisation du produit spécifique agissant comme matière sensible à la pression dans l'invention revendiquée pouvait être déduite directement et sans ambiguïté de la référence tout à fait générale aux trois documents antérieurs différents contenue dans le document cité (2) et qu'elle avait de ce fait déjà été rendue accessible au public.

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