4.6. Prise en considération de dessins

Dans la décision T 896/92, la chambre a souligné que selon la décision T 169/83 (JO 1985, 193), des conditions supplémentaires doivent être remplies au regard de la divulgation d'une caractéristique présentée uniquement dans un dessin. A cet égard, il ne suffit pas que la structure de la caractéristique apparaisse clairement dans le dessin, encore faut-il que l'on puisse comprendre quelle est sa fonction technique (cf. aussi T 241/88).

Dans la décision T 204/83 (JO 1985, 310), la chambre a observé que des caractéristiques représentées exclusivement par un dessin font partie de l'état de la technique lorsque l'homme du métier peut lire en elles un enseignement technique, en l'absence de toute autre description. Des dimensions qui ne résultent que de mesures effectuées sur une représentation schématique dans un document ne font pas partie de la divulgation (cf. T 857/91, T 272/92, T 1488/10).

Dans l'affaire T 451/88, une distinction a été faite entre des dessins de construction à l'échelle et des dessins schématiques tels que figurant habituellement dans les documents de brevets, ces derniers étant suffisants pour indiquer des éléments essentiels de l'invention, mais non pour fabriquer le produit. La chambre a conclu que des dessins schématiques ne pouvaient pas être utilisés pour déduire un ratio entre deux dimensions (T 1664/06).

Dans la décision T 56/87 (JO 1990, 188), la chambre a observé qu'une caractéristique technique déduite de dimensions tirées d'une représentation schématique telle qu'elle figure dans ce document, ou fondée sur ces dimensions et qui contredit du point de vue technique l'enseignement de la description correspondante, ne fait pas partie de la divulgation de ce document.

L'affaire T 748/91 avait trait à l'évaluation d'ordres de grandeur relatifs dans des dessins. La chambre a estimé en l'occurrence que, dans certaines conditions, il était possible de déduire des ordres de grandeur même d'un dessin schématique.

Dans l'affaire T 2052/14, la chambre a souligné que, quand bien même les dessins du document D1 peuvent avoir donné l'impression à la division d'examen de correspondre à la caractéristique de la partie caractérisante de la revendication 1, cela ne constitue pas une divulgation directe et non ambigüe pour l'homme du métier, car celui-ci savait que les figures de D1 n'étaient que des représentations schématiques desquelles il ne pouvait déduire aucune valeur ni aucun rapport de valeurs concrets sans des indications correspondantes. Comme les figures du document D1 n'étaient pas identifiées comme des dessins à l'échelle, elles ne constituaient que des dessins schématiques classiques.

Quick Navigation