4.8. Revendications larges

Dans l'affaire T 607/93, la chambre a décidé qu'il n'y avait pas lieu, lors de l'examen de la nouveauté et de l'activité inventive, d'interpréter de manière restrictive, en s'appuyant sur la description, une revendication rédigée en termes trop généraux, lorsqu'il ne s'agissait pas de rendre plus intelligibles des concepts difficiles à comprendre, mais d'examiner l'objet d'une demande de brevet rédigée en termes trop généraux par rapport à l'état de la technique.

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