4.9. Divulgation défectueuse et erronée

Des erreurs contenues dans un document ne constituent pas en elles-mêmes un état de la technique susceptible de faire obstacle à la délivrance d'un brevet.

Dans l'affaire T 77/87 (JO 1990, 280), un résumé publié dans la revue "Chemical Abstracts" ne reproduisait pas fidèlement le contenu du document original. La chambre a été d'avis que le document d'origine était la première et principale source permettant d'accéder à l'enseignement technique divulgué. Lorsqu'il existe une discordance fondamentale entre le document d'origine et le résumé qui en est tiré, il est évident que c'est le document d'origine qui doit prévaloir, car c'est lui qui fournit la plus forte preuve de ce qui a été rendu accessible à l'homme du métier ; la divulgation d'un document ne doit pas être considérée comme comprise dans l'état de la technique lorsqu'il est clair, d'après une preuve pertinente, disponible à la même époque, que, prise à la lettre, elle est entachée d'erreur et ne reflète pas la réalité technique qu'elle entendait exposer.

De même, dans la décision T 591/90, un document antérieur contenait des erreurs. La chambre a établi une distinction entre cette décision et la décision T 77/87 (JO 1990, 280) qui concernait un cas spécial et a considéré qu'un document fait en tout état de cause partie de l'état de la technique même lorsque le contenu de sa divulgation est entaché d'erreur. Mais pour apprécier la divulgation faite dans cet état de la technique, il faut partir de l'idée que ce qui intéresse l'homme du métier, c'est avant tout "la réalité technique". Grâce à ses connaissances générales en la matière et aux ouvrages de référence qu'il peut consulter, l'homme du métier peut déceler l'inexactitude des indications qui ont été données. On peut estimer que l'homme du métier s'efforce de rectifier les erreurs qu'il a pu déceler, mais pas qu'il considère la divulgation erronée comme une incitation à résoudre un problème technique existant.

Dans l'affaire T 412/91, la chambre a estimé qu'au regard de l'art. 54 CBE 1973, l'enseignement erroné du document 1 n'était pas compris dans l'état de la technique. Elle a déclaré qu'en principe, le contenu de la divulgation d'un document appartenant à l'état de la technique n'est pas seulement défini par les mots effectivement utilisés dans l'exposé, mais également par ce que le document publié révélait comme réalité technique à l'homme du métier. Si une déclaration est manifestement erronée, que ce soit parce qu'elle est en elle-même improbable, ou parce que d'autre matériel révèle qu'elle est erronée, elle n'est pas comprise dans l'état de la technique, même si elle est publiée. En revanche, si l'homme du métier ne pouvait s'apercevoir qu'un enseignement est faux, cet enseignement ferait partie de l'état de la technique. (L'affaire T 523/14 qui concernait une lettre d'information publicitaire alléguée comme état de la technique allégué n'était pas comparable, selon la chambre, à l'affaire T 412/91 invoquée par une partie).

Dans la décision T 89/87, la chambre a constaté que, dans le document antérieur, "0,005 mm" (= 5 μm) était une erreur d'impression et que le chiffre exact était "0,0005 mm" (= 0,5 μm). La chambre a estimé que l'homme du métier corrigerait naturellement de lui-même.

Dans l'affaire T 230/01, la chambre a fait observer que généralement, un document fait partie de l'état de la technique, même si sa divulgation est lacunaire, à moins qu'il ne soit possible de prouver sans équivoque que la divulgation du document ne permet pas de mettre en œuvre l'invention ou que, prise à la lettre, elle ne reflète pas la réalité technique qu'elle entendait exposer. Une telle divulgation qui ne permet pas la reproduction de l'invention ou est entachée d'erreurs ne saurait dès lors être considérée comme faisant partie de l'état de la technique.

Dans l'affaire T 428/15, l'objection selon laquelle D3 antériorisait l'objet de la revendication 1 reposait sur des extraits d'une traduction générée par ordinateur dont la qualité ne permettait pas à la chambre de comprendre avec une certitude suffisante ce qui était réellement décrit dans D3. En outre, le requérant n'a pas fourni de traduction humaine des passages pertinents qui aurait pu clarifier la question ni fourni d'explications techniques qui auraient rendu crédible l'affirmation selon laquelle le sens véritable des passages vagues concernant l'utilisation du chloroforme et l'étape de rinçage qui y était apparemment décrite seraient sans importance pour parvenir à une conclusion sur la nature du produit A1 obtenu. À rapprocher de T 655/13, où l'absence dans la décision de première instance d'identification du passage pertinent d'un journal technique en japonais cité par la division d'examen à titre d'antériorité et supposé divulguer une caractéristique litigieuse ainsi que l'absence de traduction dans la décision est appréhendée sous l'angle de l'étendue de l'obligation de motivation des décisions (règle 111(2) CBE).

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